Libre expression
-
  Intervention
|
Les 6 dernières nouvelles
 Premier conseil des ministes
- par Eugène GIMENEZ
le 19/05/2012 @ 01:21
PHOTO DU PREMIER CONSEIL DES MINISTRES DU 17-05-2012
HEUU....? ON FAIT QUOI MAINTENANT!?
 ...................................................................
Merci de poster vos réactions dans le forum.
PHOTO DU PREMIER CONSEIL DES MINISTRES DU 17-05-2012
HEUU....? ON FAIT QUOI MAINTENANT!?
...................................................................
Merci de poster vos réactions dans le forum.
Dans quelques semaines nous allons élire les députés qui siégeront à l’Assemblée Nationale. Mais quelle est la fonction d’un député ? Vous trouverez quelques éléments de réponse ci-dessous et dans notre rubrique « dossier du mois de mai » vous trouverez quelques unes des interventions à l’Assemblée Nationale de notre député de circonscription Franck Gilard.·
·
député de la 5ème circonscription de l’Eure.
Candidat sortant et candidat à sa succession
Suppléant de Franck Gilard ; Sébastien Lecornu
Le mandat du député
L'Assemblée nationale réunit 577 députés élus pour cinq ans dans le cadre de 555 circonscriptions en métropole et 22 circonscriptions outre-mer. Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière. Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région.
Le travail du député à l'Assemblée nationale
· Comment travaille-t-il ?
Pendant la session ordinaire, qui depuis la révision de la Constitution de 1995 s'étend du début d'octobre à la fin juin, les députés siègent en séance publique dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Ils peuvent également siéger en session extraordinaire sur convocation du Président de la République. Les séances publiques marquent les temps forts du travail du député, mais elles n'en représentent qu'une petite partie. En effet, chaque député est membre d'une commission permanente et d'une seule. Il peut aussi être membre d'une délégation ou d'un office parlementaire. Ces divers organes tiennent chacun plusieurs réunions par semaine.
Les députés partageant les mêmes opinions politiques, s'ils sont au moins vingt, peuvent constituer un groupe politique. La plupart des députés appartiennent effectivement à un groupe politique. Les groupes tiennent des réunions hebdomadaires où ils fixent leur position sur les débats de la semaine.
Les députés consacrent aussi une partie importante de leur emploi du temps à des réunions diverses, et à leur travail personnel de contact, de négociation et de réflexion. Certains d'entre eux représentent l'Assemblée auprès des Parlements étrangers et des institutions internationales.
· Que fait-il ?
A l'Assemblée, le député vote la loi et contrôle le gouvernement.
- Le vote de la loi
Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution. Le Parlement vote, chaque année, une centaine de lois et de nombreux amendements (par ex. 35 000 amendements examinés en 2002-2003, dont 2 760 ont été adoptés) [statistiques], au terme d'un long processus d'étude, de préparation et de discussion. Les amendements sont déposés par les députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement. A côté des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque député à titre individuel ou dans le cadre du Groupe politique auquel il a décidé d'appartenir, peut déposer des propositions de loi. Parfois examinées en séance publique - et éventuellement adoptées au même titre que les projets de loi -, ces propositions constituent souvent le moyen d'appeler l'attention sur un problème précis ou sur la nécessité de réformer les textes législatifs en vigueur.
- Le contrôle du Gouvernement
Les questions permettent aux députés d'interroger directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement, questions orales sans débat, soit par écrit : 13 à 15 000 questions sont publiées chaque année au Journal officiel.
Les communications du Gouvernement sont l'occasion pour eux de s'informer et de critiquer un point particulier de la politique d'un ministre.
Les commissions permanentes constituent souvent des missions d'information, composées de plusieurs députés, sur un thème précis : prix de l'eau, revenu minimum d'insertion, service national, etc. Un député peut être chargé d'établir un rapport d'information sur un sujet déterminé. Les députés peuvent en outre appartenir à une commission d'enquête sur la gestion d'un service public ou pour chargée de recueillir des informations sur des faits déterminés. Les rapports d'enquête sont publiés.
Le travail du député sur le terrain
· Ses moyens de travail
Pour exercer son mandat, le député reçoit une indemnité parlementaire qui assure son indépendance. Il est entouré d'une équipe de deux ou trois personnes (assistants parlementaires, secrétaires). Il dispose également du concours des services de l'Assemblée nationale pour l'accomplissement du travail législatif ou des missions de contrôle dont il est chargé. Il a un bureau à l'Assemblée et bénéficie de facilités pour ses communications postales, téléphoniques et ses déplacements.
· Son statut
Le député ne peut pas être traduit devant les tribunaux pour les opinions ou pour les votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. En revanche, comme tout citoyen, il est responsable de tous ses autres actes ; cependant, en dehors des cas de flagrant délit ou de condamnation définitive, il ne peut être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée.
· Le député et le citoyen
Le député est le représentant de la Nation, ce qui lui confère, entre autres, l'obligation de participer aux manifestations officielles de sa circonscription. Il est à l'écoute de ses concitoyens qu'il peut recevoir et également visiter. Il s'efforce de trouver une solution aux problèmes qu'ils rencontrent en intervenant auprès des administrations. Il se fait l'écho de leurs préoccupations à l'Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application.
· Le député et le développement local
Le député se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription, en liaison avec les autres élus. Il est l'interlocuteur privilégié et permanent des maires, des services de l'État, des milieux socioprofessionnels et des associations.
· Le député et le débat politique
Le député est généralement membre d'un parti. A ce titre, il anime le débat politique dans sa circonscription avec tous les habitants. Il est l'acteur principal du débat démocratique quotidien sur le plan local.
Voir aussi :
FICHES DE SYNTHESE
... / ...
Dans quelques semaines nous allons élire les députés qui siégeront à l’Assemblée Nationale. Mais quelle est la fonction d’un député ? Vous trouverez quelques éléments de réponse ci-dessous et dans notre rubrique « dossier du mois de mai » vous trouverez quelques unes des interventions à l’Assemblée Nationale de notre député de circonscription Franck Gilard.·
·
député de la 5ème circonscription de l’Eure.
Candidat sortant et candidat à sa succession
Suppléant de Franck Gilard ; Sébastien Lecornu
Le mandat du député
L'Assemblée nationale réunit 577 députés élus pour cinq ans dans le cadre de 555 circonscriptions en métropole et 22 circonscriptions outre-mer. Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière. Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région.
Le travail du député à l'Assemblée nationale
· Comment travaille-t-il ?
Pendant la session ordinaire, qui depuis la révision de la Constitution de 1995 s'étend du début d'octobre à la fin juin, les députés siègent en séance publique dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Ils peuvent également siéger en session extraordinaire sur convocation du Président de la République. Les séances publiques marquent les temps forts du travail du député, mais elles n'en représentent qu'une petite partie. En effet, chaque député est membre d'une commission permanente et d'une seule. Il peut aussi être membre d'une délégation ou d'un office parlementaire. Ces divers organes tiennent chacun plusieurs réunions par semaine.
Les députés partageant les mêmes opinions politiques, s'ils sont au moins vingt, peuvent constituer un groupe politique. La plupart des députés appartiennent effectivement à un groupe politique. Les groupes tiennent des réunions hebdomadaires où ils fixent leur position sur les débats de la semaine.
Les députés consacrent aussi une partie importante de leur emploi du temps à des réunions diverses, et à leur travail personnel de contact, de négociation et de réflexion. Certains d'entre eux représentent l'Assemblée auprès des Parlements étrangers et des institutions internationales.
· Que fait-il ?
A l'Assemblée, le député vote la loi et contrôle le gouvernement.
- Le vote de la loi
Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution. Le Parlement vote, chaque année, une centaine de lois et de nombreux amendements (par ex. 35 000 amendements examinés en 2002-2003, dont 2 760 ont été adoptés) [statistiques], au terme d'un long processus d'étude, de préparation et de discussion. Les amendements sont déposés par les députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement. A côté des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque député à titre individuel ou dans le cadre du Groupe politique auquel il a décidé d'appartenir, peut déposer des propositions de loi. Parfois examinées en séance publique - et éventuellement adoptées au même titre que les projets de loi -, ces propositions constituent souvent le moyen d'appeler l'attention sur un problème précis ou sur la nécessité de réformer les textes législatifs en vigueur.
- Le contrôle du Gouvernement
Les questions permettent aux députés d'interroger directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement, questions orales sans débat, soit par écrit : 13 à 15 000 questions sont publiées chaque année au Journal officiel.
Les communications du Gouvernement sont l'occasion pour eux de s'informer et de critiquer un point particulier de la politique d'un ministre.
Les commissions permanentes constituent souvent des missions d'information, composées de plusieurs députés, sur un thème précis : prix de l'eau, revenu minimum d'insertion, service national, etc. Un député peut être chargé d'établir un rapport d'information sur un sujet déterminé. Les députés peuvent en outre appartenir à une commission d'enquête sur la gestion d'un service public ou pour chargée de recueillir des informations sur des faits déterminés. Les rapports d'enquête sont publiés.
Le travail du député sur le terrain
· Ses moyens de travail
Pour exercer son mandat, le député reçoit une indemnité parlementaire qui assure son indépendance. Il est entouré d'une équipe de deux ou trois personnes (assistants parlementaires, secrétaires). Il dispose également du concours des services de l'Assemblée nationale pour l'accomplissement du travail législatif ou des missions de contrôle dont il est chargé. Il a un bureau à l'Assemblée et bénéficie de facilités pour ses communications postales, téléphoniques et ses déplacements.
· Son statut
Le député ne peut pas être traduit devant les tribunaux pour les opinions ou pour les votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. En revanche, comme tout citoyen, il est responsable de tous ses autres actes ; cependant, en dehors des cas de flagrant délit ou de condamnation définitive, il ne peut être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée.
· Le député et le citoyen
Le député est le représentant de la Nation, ce qui lui confère, entre autres, l'obligation de participer aux manifestations officielles de sa circonscription. Il est à l'écoute de ses concitoyens qu'il peut recevoir et également visiter. Il s'efforce de trouver une solution aux problèmes qu'ils rencontrent en intervenant auprès des administrations. Il se fait l'écho de leurs préoccupations à l'Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application.
· Le député et le développement local
Le député se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription, en liaison avec les autres élus. Il est l'interlocuteur privilégié et permanent des maires, des services de l'État, des milieux socioprofessionnels et des associations.
· Le député et le débat politique
Le député est généralement membre d'un parti. A ce titre, il anime le débat politique dans sa circonscription avec tous les habitants. Il est l'acteur principal du débat démocratique quotidien sur le plan local.
Voir aussi :
FICHES DE SYNTHESE
La campagne présidentielle a été un moment intense de mobilisation et de ferveur autour de Nicolas Sarkozy, même si malheureusement elle ne nous a pas permis de l’emporter.
Mais souvenons-nous que les sondages donnaient plus de 20 points d’avance à François Hollande. Finalement un point et demi nous sépare de la victoire. Tout cela est dû à l’énergie formidable de Nicolas Sarkozy –un Président exceptionnel, injustement caricaturé par le petit monde des médias mais auquel l’Histoire rendra justice- et aussi à la mobilisation extraordinaire dont vous avez fait preuve.
Nous n’oublierons jamais les images du peuple de France rassemblé à Villepinte, à la Concorde, au Trocadéro dans une marée de drapeaux bleu-blanc-rouge. Vous avez été les premiers acteurs de cette campagne inoubliable et je veux vous dire un grand merci !
Le combat est loin d’être terminé. L’heure reste au rassemblement et à la mobilisation générale. Les résultats de la présidentielle nous prouvent que nous avons nos chances de l’emporter aux élections législatives. Ces élections seront cruciales. Si la nouvelle gauche plurielle, socialiste-communiste-verte, gagne, elle aura tous les pouvoirs : la Présidence de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, la majorité des grandes villes, des régions, des départements... Ces élections législatives des 10 et 17 juin prochains sont donc la dernière possibilité d’empêcher François Hollande d’appliquer sa politique qui risquerait de précipiter notre pays dans une situation économique analogue à celle de la Grèce ou de l’Espagne.
Les Français doivent prendre conscience que le projet de François Hollande est dangereux pour l’avenir de la France et des Français sur au moins 6 points :
1/ La dette : renoncement à la règle d’or budgétaire, embauche de 65 000 fonctionnaires, retour à la retraite à 60 ans ; rien dans le projet de François Hollande ne permettrait à la France d’éviter à terme la faillite. A l’inverse, nous nous engageons à réduire les dépenses publiques et à revenir à l’équilibre budgétaire en 2016 pour ne pas dépendre des marchés financiers.
2/ le matraquage fiscal des classes moyennes, des salariés et des PME : limitation du quotient familial, rétablissement des droits de succession, suppression de l’exonération des heures supplémentaires, augmentation des cotisations des salariés et des professions libérales ; le pouvoir d’achat serait le premier perdant de l’application du projet socialiste. Nous préférons conserver notre politique familiale et baisser les cotisations des salariés pour augmenter les salaires nets.
3/ L’emploi : augmentation des allocations sociales sans contrepartie, augmentation des cotisations salariales et patronales ; la gauche refuse de s’attaquer à la question de l’érosion de notre compétitivité, cela se traduirait par une explosion des délocalisations. Nous voulons au contraire diminuer le coût du travail pour 14 millions de salariés et soutenir nos PME afin de protéger nos emplois et de produire en France. Nous ferons en sorte que le travail paye toujours plus que l’assistanat.
4/ Le communautarisme : en donnant le droit de vote des étrangers, en régularisant massivement les clandestins, la gauche menacerait notre cohésion nationale. Nous refusons de donner le droit de vote aux étrangers car le droit de vote doit rester indissociable de la nationalité. En outre, pour réussir l’intégration nous voulons réduire l’immigration.
5/ Le laxisme : suppression des peines-plancher pour les récidivistes et de la rétention de sûreté pour les criminels les plus dangereux, libération d’un délinquant pour en incarcérer un autre ; la gauche préfère la culture de l’excuse à la protection des victimes. Nous assumons le choix de la fermeté pour préserver la sécurité, première des libertés : nous renforcerons les sanctions contre les récidivistes et construirons 24 000 places de prison afin que toute peine prononcée soit effectivement appliquée.
6/ la perte de souveraineté : l’anéantissement de notre industrie nucléaire prévu dans le cadre de l’accord entre les Verts et le PS menace notre indépendance énergétique. Nous ne braderons jamais les fondamentaux de la souveraineté de la France pour des raisons électoralistes.
Pour faire barrage à la gauche, notre famille politique est totalement rassemblée. Face à une gauche archaïque et dangereuse, face à un FN qui a toujours fait le choix de la politique du pire, en juin, ensemble, choisissons la France, soutenons les candidats UMP !
... / ...
La campagne présidentielle a été un moment intense de mobilisation et de ferveur autour de Nicolas Sarkozy, même si malheureusement elle ne nous a pas permis de l’emporter.
Mais souvenons-nous que les sondages donnaient plus de 20 points d’avance à François Hollande. Finalement un point et demi nous sépare de la victoire. Tout cela est dû à l’énergie formidable de Nicolas Sarkozy –un Président exceptionnel, injustement caricaturé par le petit monde des médias mais auquel l’Histoire rendra justice- et aussi à la mobilisation extraordinaire dont vous avez fait preuve.
Nous n’oublierons jamais les images du peuple de France rassemblé à Villepinte, à la Concorde, au Trocadéro dans une marée de drapeaux bleu-blanc-rouge. Vous avez été les premiers acteurs de cette campagne inoubliable et je veux vous dire un grand merci !
Le combat est loin d’être terminé. L’heure reste au rassemblement et à la mobilisation générale. Les résultats de la présidentielle nous prouvent que nous avons nos chances de l’emporter aux élections législatives. Ces élections seront cruciales. Si la nouvelle gauche plurielle, socialiste-communiste-verte, gagne, elle aura tous les pouvoirs : la Présidence de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, la majorité des grandes villes, des régions, des départements... Ces élections législatives des 10 et 17 juin prochains sont donc la dernière possibilité d’empêcher François Hollande d’appliquer sa politique qui risquerait de précipiter notre pays dans une situation économique analogue à celle de la Grèce ou de l’Espagne.
Les Français doivent prendre conscience que le projet de François Hollande est dangereux pour l’avenir de la France et des Français sur au moins 6 points :
1/ La dette : renoncement à la règle d’or budgétaire, embauche de 65 000 fonctionnaires, retour à la retraite à 60 ans ; rien dans le projet de François Hollande ne permettrait à la France d’éviter à terme la faillite. A l’inverse, nous nous engageons à réduire les dépenses publiques et à revenir à l’équilibre budgétaire en 2016 pour ne pas dépendre des marchés financiers.
2/ le matraquage fiscal des classes moyennes, des salariés et des PME : limitation du quotient familial, rétablissement des droits de succession, suppression de l’exonération des heures supplémentaires, augmentation des cotisations des salariés et des professions libérales ; le pouvoir d’achat serait le premier perdant de l’application du projet socialiste. Nous préférons conserver notre politique familiale et baisser les cotisations des salariés pour augmenter les salaires nets.
3/ L’emploi : augmentation des allocations sociales sans contrepartie, augmentation des cotisations salariales et patronales ; la gauche refuse de s’attaquer à la question de l’érosion de notre compétitivité, cela se traduirait par une explosion des délocalisations. Nous voulons au contraire diminuer le coût du travail pour 14 millions de salariés et soutenir nos PME afin de protéger nos emplois et de produire en France. Nous ferons en sorte que le travail paye toujours plus que l’assistanat.
4/ Le communautarisme : en donnant le droit de vote des étrangers, en régularisant massivement les clandestins, la gauche menacerait notre cohésion nationale. Nous refusons de donner le droit de vote aux étrangers car le droit de vote doit rester indissociable de la nationalité. En outre, pour réussir l’intégration nous voulons réduire l’immigration.
5/ Le laxisme : suppression des peines-plancher pour les récidivistes et de la rétention de sûreté pour les criminels les plus dangereux, libération d’un délinquant pour en incarcérer un autre ; la gauche préfère la culture de l’excuse à la protection des victimes. Nous assumons le choix de la fermeté pour préserver la sécurité, première des libertés : nous renforcerons les sanctions contre les récidivistes et construirons 24 000 places de prison afin que toute peine prononcée soit effectivement appliquée.
6/ la perte de souveraineté : l’anéantissement de notre industrie nucléaire prévu dans le cadre de l’accord entre les Verts et le PS menace notre indépendance énergétique. Nous ne braderons jamais les fondamentaux de la souveraineté de la France pour des raisons électoralistes.
Pour faire barrage à la gauche, notre famille politique est totalement rassemblée. Face à une gauche archaïque et dangereuse, face à un FN qui a toujours fait le choix de la politique du pire, en juin, ensemble, choisissons la France, soutenons les candidats UMP !
A l'approche des prochaines législatives il ne me paraît pas inutile d'en rappeler les fondamentaux.
LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans, sauf dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la Républiques, qui dispose du pouvoir de provoquer des élections anticipées.
Sous réserve des aménagements liés au décalage horaire et à l’éloignement, elles se déroulent simultanément dans les 577 circonscriptions de France métropolitaine, d’outre mer et de l’étranger.
Le mode de scrutin est le suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours. Pour y prendre part, il faut d’une part être électeur, c’est à dire être âgé de 18 ans au moins, être de nationalité française et jouir de ses droits civiques et d’autre part être inscrit sur les listes électorales.
Pour être candidat il faut remplir les conditions pour être électeur et ne pas se trouver dans une situation d’inéligibilité définie par le code électoral. Chaque candidat doit désigner un suppléant susceptible de le remplacer s’il ne peut plus exercer son mandat.
LE SCRUTIN
Le mode de scrutin est le suffrage :
Universel : tous les français âgés de 18 ans au moins, jouissant de leurs droits civiques et politiques et ne se trouvant pas dans un cas d'incapacité fixée par la loi peuvent voter ;
Direct : les électeurs élisent directement leur représentant et non un collège de "grands électeurs" ;
Uninominal : les électeurs choisissent un candidat et non une liste de candidats ;
Á deux tours : un candidat l'emporte au premier tour s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des suffrages des inscrits ; en l'absence de vainqueur au premier tour, un second tour est organisé entre les candidats ayant rassemblé au moins 12,5 % des suffrages des inscrits, à l'issue duquel celui qui obtient le plus de voix est élu.
577 DÉPUTÉS, 577 CIRCONSCRIPTIONS
Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements et des collectivités d'Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage. On compte 577 circonscriptions dont onze, depuis l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, concernent les Français établis à l'étranger. En 2012, ces derniers pourront donc, pour la première fois, désigner des députés.
LE DÉPUTÉ ET SON MANDAT
Bien qu'élu dans une circonscription, chaque député représente la Nation toute entière. Il se détermine et exerce son mandat librement, en vertu de l'article 27 de la Constitution qui dispose que "tout mandat impératif est nul". Il bénéficie d'une protection spécifique, consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui vise à lui assurer l'indépendance et la liberté d'expression nécessaires à l'exercice de son mandat.
VOTER
Pour voter, il faut être électeur, c'est-à-dire :
Être âgé de 18 ans au moins ;
Être de nationalité française ;
Jouir de ses droits civils et politiques.
SE PRÉSENTER
Pour être candidat aux élections législatives, il faut :
Remplir les conditions pour être électeur ;
Ne pas être sous le coup d'une inéligibilité prononcée par le juge administratif ou le Conseil constitutionnel;
Ne pas être placé en tutelle ou en curatelle ;
Avoir satisfait aux obligations imposées par le service national.
Le code électoral fixe en outre un certain nombre de cas d'inéligibilité liée aux fonctions exercées. Le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté sont ainsi inéligibles dans toutes les circonscriptions tandis que d'autres fonctions emportent une inéligibilité dans certaines circonscriptions (article LO132 du code électoral).
Les candidatures sont à déposer à la préfecture au plus tard le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin à 18 heures. La candidature prend la forme d'une déclaration signée énonçant les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat ; elle doit s'accompagner d'une déclaration similaire pour la personne appelée à succéder au candidat en cas de vacance du siège.
Nul ne peut être candidat dans plusieurs circonscriptions.
LES PROCHAINES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Lors du conseil des ministres du 11 mai 2011, le ministre de l'intérieur a annoncé le calendrier des prochaines élections législatives. Le premier tour se tiendra le 10 juin 2012 et le second tour le 17 juin 2012. Toutefois, pour tenir compte du décalage horaire, les habitants de certains départements et territoires d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Polynésie française) voteront la veille.
Par ailleurs, les français établis à l'étranger, qui pour la première fois désigneront des députés, voteront avec une semaine d'avance afin de tenir compte de l'éloignement.
Les pouvoirs de l'Assemblée expirant "le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection" (article LO121 du code électoral, sur le site Légifrance), le mandat des députés de l'actuelle législature expirera le mardi 19 juin 2012 à minuit, celui des députés nouvellement élus débutant le mercredi 20 juin 2012 à 0h00.
... / ...
A l'approche des prochaines législatives il ne me paraît pas inutile d'en rappeler les fondamentaux.
LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans, sauf dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la Républiques, qui dispose du pouvoir de provoquer des élections anticipées.
Sous réserve des aménagements liés au décalage horaire et à l’éloignement, elles se déroulent simultanément dans les 577 circonscriptions de France métropolitaine, d’outre mer et de l’étranger.
Le mode de scrutin est le suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours. Pour y prendre part, il faut d’une part être électeur, c’est à dire être âgé de 18 ans au moins, être de nationalité française et jouir de ses droits civiques et d’autre part être inscrit sur les listes électorales.
Pour être candidat il faut remplir les conditions pour être électeur et ne pas se trouver dans une situation d’inéligibilité définie par le code électoral. Chaque candidat doit désigner un suppléant susceptible de le remplacer s’il ne peut plus exercer son mandat.
LE SCRUTIN
Le mode de scrutin est le suffrage :
Universel : tous les français âgés de 18 ans au moins, jouissant de leurs droits civiques et politiques et ne se trouvant pas dans un cas d'incapacité fixée par la loi peuvent voter ;
Direct : les électeurs élisent directement leur représentant et non un collège de "grands électeurs" ;
Uninominal : les électeurs choisissent un candidat et non une liste de candidats ;
Á deux tours : un candidat l'emporte au premier tour s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des suffrages des inscrits ; en l'absence de vainqueur au premier tour, un second tour est organisé entre les candidats ayant rassemblé au moins 12,5 % des suffrages des inscrits, à l'issue duquel celui qui obtient le plus de voix est élu.
577 DÉPUTÉS, 577 CIRCONSCRIPTIONS
Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements et des collectivités d'Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage. On compte 577 circonscriptions dont onze, depuis l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, concernent les Français établis à l'étranger. En 2012, ces derniers pourront donc, pour la première fois, désigner des députés.
LE DÉPUTÉ ET SON MANDAT
Bien qu'élu dans une circonscription, chaque député représente la Nation toute entière. Il se détermine et exerce son mandat librement, en vertu de l'article 27 de la Constitution qui dispose que "tout mandat impératif est nul". Il bénéficie d'une protection spécifique, consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui vise à lui assurer l'indépendance et la liberté d'expression nécessaires à l'exercice de son mandat.
VOTER
Pour voter, il faut être électeur, c'est-à-dire :
Être âgé de 18 ans au moins ;
Être de nationalité française ;
Jouir de ses droits civils et politiques.
SE PRÉSENTER
Pour être candidat aux élections législatives, il faut :
Remplir les conditions pour être électeur ;
Ne pas être sous le coup d'une inéligibilité prononcée par le juge administratif ou le Conseil constitutionnel;
Ne pas être placé en tutelle ou en curatelle ;
Avoir satisfait aux obligations imposées par le service national.
Le code électoral fixe en outre un certain nombre de cas d'inéligibilité liée aux fonctions exercées. Le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté sont ainsi inéligibles dans toutes les circonscriptions tandis que d'autres fonctions emportent une inéligibilité dans certaines circonscriptions (article LO132 du code électoral).
Les candidatures sont à déposer à la préfecture au plus tard le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin à 18 heures. La candidature prend la forme d'une déclaration signée énonçant les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat ; elle doit s'accompagner d'une déclaration similaire pour la personne appelée à succéder au candidat en cas de vacance du siège.
Nul ne peut être candidat dans plusieurs circonscriptions.
LES PROCHAINES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Lors du conseil des ministres du 11 mai 2011, le ministre de l'intérieur a annoncé le calendrier des prochaines élections législatives. Le premier tour se tiendra le 10 juin 2012 et le second tour le 17 juin 2012. Toutefois, pour tenir compte du décalage horaire, les habitants de certains départements et territoires d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Polynésie française) voteront la veille.
Par ailleurs, les français établis à l'étranger, qui pour la première fois désigneront des députés, voteront avec une semaine d'avance afin de tenir compte de l'éloignement.
Les pouvoirs de l'Assemblée expirant "le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection" (article LO121 du code électoral, sur le site Légifrance), le mandat des députés de l'actuelle législature expirera le mardi 19 juin 2012 à minuit, celui des députés nouvellement élus débutant le mercredi 20 juin 2012 à 0h00.
 conseil municipal
- par michelb le 09/05/2012 @ 17:46
Conseil municipal, mercredi 9 mai à 19h00. Quel dommage d'avoir un maire aussi sectaire et aussi peu ouvert au dialogue. A quoi celà est-il du???
Conseil municipal, mercredi 9 mai à 19h00. Quel dommage d'avoir un maire aussi sectaire et aussi peu ouvert au dialogue. A quoi celà est-il du???
Merci
- par michelb le 09/05/2012 @ 12:17
Merci, mille fois merci aux 2571 Gisorsiens qui ont accordé leur suffrage à Nicolas Sarkozy dimanche dernier. Restons mobilisés nous avons une bataille à gagner en juin...
Merci, mille fois merci aux 2571 Gisorsiens qui ont accordé leur suffrage à Nicolas Sarkozy dimanche dernier. Restons mobilisés nous avons une bataille à gagner en juin...
Forum en direct
Livre d'or - Mon préféré
| Connexion...
 Membres : 51
 Visites du jour : ( 2) [ Mot de passe perdu ? ]
[ Devenir membre ]
Membre en ligne :
 Anonymes en ligne : 4
 Total visites: 264845 Record connectés :
 Membres: 10Cumulé : 82
Ip : 38.107.179.243
Calendrier
Recherche
Liens
|
(par yves)
Haut 
© 2004-2010 
